Boulet rouge par Michel TURK
L’alinéa 3 de l’article 49 de notre constitution et non pas 49.3, appellation plus moderne du genre dématérialisé, s’inscrit dans un article plus général dont le sujet est la responsabilité du gouvernement et non pas dans un chapitre concernant la procédure à suivre pour faire voter une loi. Mais cet alinéa de trois lignes n’a…
Lire la suite
Commentaires récents